LE REFUGE DES GOURMETS
Société Anonyme au capital de 8000 €
Siège Social : 90, route des Framboises
74140 Machilly
Adresse mail : Enable javascript to display email.
TVA intracommunautaire : FR 92 443 706 577
La Boutique en ligne du site Web Le Refuge des Gourmets a été mise en place par la société le Refuge des Gourmets, exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web le Refuge des Gourmets suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site Web. Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la SARL le Refuge des Gourmets dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL le Refuge des Gourmets au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la SARL le Refuge des Gourmets.
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL le Refuge des Gourmets dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8-a : La SARL le Refuge des Gourmets présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la SARL le Refuge des Gourmets ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A., sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la SARL le Refuge des Gourmets qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La SARL Refuge des Gourmets réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La SARL le Refuge des Gourmets se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La SARL le Refuge des Gourmets se réserve le droit de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il serait demandé au client d'adresser par fax à la société le Refuge des Gourmets une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par ses services des pièces envoyées.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Dans l’établissement de la société Le Refuge des Gourmets
Tout produit frais ne peut faire l’objet d’un envoi par voie postale. Par conséquent, il est impératif que le consommateur vienne le chercher sur place muni de son bon de commande, en prenant la précaution d’avertir le restaurant de sa venue pour le retrait dudit ou desdits produit(s). Le consommateur se doit de vérifier si sa venue correspond aux jours et heures d’ouvertures du restaurant, à savoir du mercredi au samedi, hors jours fériés et dimanche, de 10h à 12h et 14 h à 17H.
Le client peut néanmoins, venir retirer sa commande, et sans aucun frais supplémentaire, dans un délai de 24h à 7 jours maximum, suivant la validation de la commande, à savoir au sein du restaurant à l’adresse suivante : 90, route des Framboises 74140 Machilly
A l’adresse indiquée par le consommateur
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison, de signaler les dommages éventuels dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société le Refuge des Gourmets, dans un délai de 24 heures, et de le renvoyer via le transporteur muni d’un justificatif de retour marchandise édité par le l’expéditeur.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, la société le Refuge des Gourmets travaille essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès l’envoi de la commande, le client reçoit immédiatement un courriel pour l’informer.
La Poste
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48 h dans toute la France et offre la possibilité au client de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si le client est absent le jour de la livraison, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra au client de retirer le colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le courriel d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 04 50 43 53 87 de 10h à 12h et de 14h à 17h du mercredi au samedi ou en nous envoyant un mail à contact@refugedesgourmets.com
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à : SARL Le Refuge des Gourmets - Service Boutique en ligne 90, route des framboises 74140 Machilly.
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société le Refuge des Gourmets le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société le Refuge des Gourmets pourra être faite :
- en priorité sur rendez-vous au 04 50 43 53 87 de 10 heures à 12 h et de 14 h à 17 h du mercredi au samedi sauf jours fériés et dimanche.
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique « Suivez votre commande » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu du site, nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Le Refuge des Gourmets de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Le Refuge des gourmets dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : SARL Le Refuge des Gourmets, service boutique en ligne90, route des framboises 74140 Machilly.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Boutique en ligne de la SARL le Refuge des Gourmets, rubrique réclamations clients muni d’un bon retour ou d’un avoir.
Les frais d'envoi sont à la charge de la SARL Le Refuge des Gourmets sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société le Refuge des Gourmets n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web (sauf les chocolats et caramels), au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches-produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, le Refuge des Gourmets pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Selon les termes de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés (à compter de la date de réception du/des produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Boutique en ligne de la société le Refuge des Gourmets.
- en priorité au 04 50 43 83 57 de 10 heures à 12 h et de 14 h à 17 h, du mercredi au samedi
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à SARL le Refuge des Gourmets, Service Boutique en ligne –
90, rue des Framboises – 74140 Machilly. Fermeture hebdomadaire lundi et mardi.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé, sauf pour denrées périssables.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société le Refuge des Gourmets remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits renvoyés en parfait état.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par d’autres moyens : chèque ou virement.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société le Refuge des Gourmets pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation via sa boîte de dialogue dédiée.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société le Refuge des Gourmets intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société le Refuge des Gourmets dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société le Refuge des Gourmets, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège social de la SARL le Refuge des Gourmets.